MENTIONS LÉGALES, STATUTS ASSOCIATIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent portail institutionnel est édité par l'association ASS LES AMIS DE FONTCAUDE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Les présentes dispositions définissent les règles juridiques, administratives et déontologiques applicables à nos activités et à la consultation de nos ressources en 2026.
Identification Légale et Immatriculations Administratives
ASS LES AMIS DE FONTCAUDE
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social administratif : ABBAYE DE FONTCAUDE, 34460 CAZEDARNES, FRANCE.
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W341004931.
- Numéro d'identification statistique au répertoire SIRENE : SIREN 383 332 731.
- Déclaration préfectorale initiale : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Béziers (Hérault) avec parution au Journal Officiel de la République Française.
- Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, responsable légal des communications morales et scientifiques.
- Contact officiel par courriel : avbabagh@gmail.com.
- Ligne téléphonique administrative : +33 02 34 61 90 0.
Objet Statutaire et Absence de But Lucratif
Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés, l'association a pour objet exclusif la sauvegarde, l'étude, l'entretien, l'animation culturelle et la valorisation patrimoniale et environnementale de l'Abbaye de Fontcaude et de son terroir environnant sur la commune de Cazedarnes.
L'association exerce son activité dans le respect absolu de la neutralité religieuse, philosophique et politique. Elle s'interdit formellement toute activité de nature commerciale, spéculative ou lucrative. Aucun produit, bien marchand ou service commercial n'est mis en vente sur le présent portail. Toutes les transactions éventuelles se limitent au versement de cotisations statutaires, d'abonnements à des publications scientifiques associatives et de dons manuels désintéressés en faveur du monument.
Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage Civique
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes scientifiques, monographies, relevés photogrammétriques, photographies du monument, chartes graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toutefois, en accord avec notre mission de rayonnement culturel, les enseignants, étudiants et chercheurs sont expressément autorisés à reproduire et citer nos travaux sous réserve d'en mentionner fidèlement la source (« ASS LES AMIS DE FONTCAUDE - Cazedarnes ») et de ne faire aucun usage commercial ou publicitaire des données empruntées. Toute reproduction intégrale à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite du Bureau exécutif est strictement prohibée.
Règles de Sécurité sur le Site Monumental et Décharge
L'Abbaye de Fontcaude est un monument historique comportant des zones de fouilles, des élévations de pierre sèche, des degrés d'escaliers anciens et des sentiers de garrigue rocailleux. Les visiteurs et sociétaires s'engagent à respecter les balisages de sécurité, à ne pas franchir les barrières de chantiers et à veiller scrupuleusement sur les mineurs placés sous leur responsabilité. L'association décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect avéré des consignes élémentaires de prudence affichées sur site.
Conditions Particulières d'Accès au Monument Historique
Le site de l'Abbaye de Fontcaude est un Monument Historique classé. L'accès aux vestiges impose aux visiteurs le respect scrupuleux des consignes de sécurité affichées aux abords du monument. Il est strictement interdit d'escalader les murs, de s'asseoir sur les garde-corps des terrasses, de prélever des fragments de pierre ou de mortier, ou de s'écarter des sentiers balisés et des zones autorisées à la visite publique.
Les enfants mineurs doivent demeurer sous la surveillance constante et effective de leurs parents ou accompagnateurs légaux tout au long de leur présence dans l'enceinte abbatiale. Les animaux de compagnie ne sont tolérés que tenus en laisse courte sur les espaces extérieurs et sont strictement interdits dans les salles abritant des expositions ou des éléments lapidaires sculptés fragiles.
Captation d'Images, Photographies et Prises de Vues
Les prises de vues photographiques et vidéo à titre purement privé et familial sont autorisées sans trépied et sans flash à l'intérieur de l'église et du cloître. En revanche, tout tournage commercial, shooting de mode, vol de drone au-dessus du domaine abbatial ou captation destinée à une diffusion lucrative nécessite impérativement une convention préalable écrite signée par le Président de l'association et le Maire de Cazedarnes, sous peine de poursuites judiciaires.
Responsabilité Civile et Force Majeure
L'association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d'objets personnels survenus sur le parking ou dans l'enceinte de l'abbaye. De même, en cas d'alerte météorologique vigilance orange ou rouge (orages violents, canicule extrême, risques sévères d'incendie de forêt émis par la Préfecture de l'Hérault), l'accès au site peut être interrompu sans préavis pour des impératifs évidents de sécurité civile.
Préservation de l'Écosystème Naturel et Propreté du Vallon
Le site de Fontcaude s'inscrit dans un écrin naturel d'une grande fragilité biologique. Tout abandon de déchets, mégots de cigarettes, canettes ou emballages plastiques est passible des amendes prévues par le Code de l'environnement pour dégradations d'espaces naturels protégés. Des réceptacles de tri sélectif sont installés sur l'aire de stationnement extérieure pour inciter les usagers à une démarche éco-responsable et citoyenne.
En période estivale, en raison des risques accrus de feux de forêt en garrigue méditerranéenne, il est strictement interdit d'allumer du feu, d'utiliser un réchaud ou de fumer sur l'ensemble du domaine abbatial et sur les sentiers de randonnée périphériques. Le bivouac sauvage et le camping sont formellement prohibés sur l'ensemble du périmètre communal classé.
Consignes Sanitaires et Préservation de la Tranquillité Publique
Afin de préserver le caractère méditatif et historique du vallon de Fontcaude, l'usage d'appareils de diffusion sonore (enceintes Bluetooth, mégaphones, instruments amplifiés non autorisés) est formellement prohibé dans l'enceinte de l'abbaye et sur ses terrasses. Les visiteurs sont tenus de respecter le calme des lieux propice à la contemplation et au recueillement. L'association se réserve le droit d'exclure tout contrevenant troublant la sérénité des autres usagers ou mettant en péril la sécurité des personnes et des biens.