POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
L'association ASS LES AMIS DE FONTCAUDE attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique détaille notre engagement éthique de sobriété numérique et de transparence.
Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données pour le compte de l'association est le Président en exercice d'ASS LES AMIS DE FONTCAUDE, dont le siège social est situé à l'Abbaye de Fontcaude, 34460 Cazedarnes, France. Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données, notre délégué bénévole à la protection des données peut être joint à l'adresse électronique officielle : avbabagh@gmail.com.
Finalités Exclusives et Données Collectées
En tant qu'association à but non lucratif et d'utilité publique, notre collecte de données se limite au strict nécessaire requis pour l'accomplissement de nos missions statutaires. Nous ne collectons aucune donnée inutile, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et aucun profilage comportemental n'est mis en œuvre.
- Gestion du registre des sociétaires : Nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone afin d'assurer l'envoi des convocations aux assemblées générales et la délivrance des reçus fiscaux Cerfa.
- Gestion des chantiers de bénévolat : Coordonnées des volontaires et attestations d'assurance en responsabilité civile pour l'accès aux zones de travail.
- Correspondance civique : Messages transmis volontairement via notre formulaire de contact officiel.
Absence Totale de Commercialisation ou de Cession
L'association ASS LES AMIS DE FONTCAUDE s'interdit rigoureusement et sans exception de céder, louer, échanger, transférer ou commercialiser à des tiers les fichiers de ses membres, souscripteurs ou correspondants. Vos données demeurent strictement confidentielles et ne sont traitées que par les membres habilités du Bureau exécutif pour les seules nécessités de la vie associative.
Aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les hébergements techniques de notre portail et de nos registres respectent les normes européennes les plus strictes en matière de sécurité et de chiffrement des données.
Exercice de Vos Droits Républicains d'Accès et de Rectification
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles conservées par notre association.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple accompagnée d'une preuve d'identité par courriel à avbabagh@gmail.com ou par courrier postal adressé au secrétariat : ASS LES AMIS DE FONTCAUDE, Abbaye de Fontcaude, 34460 Cazedarnes. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai maximal de trente jours ouvrés.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité des Données
ASS LES AMIS DE FONTCAUDE applique les principes de minimisation et de protection dès la conception (Privacy by Design). Nos registres de membres et nos bases de correspondants sont stockés sur des serveurs chiffrés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France), sous protocole TLS 1.3 avec double authentification d'accès réservée aux seuls administrateurs habilités du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier).
Aucune copie locale non protégée n'est stockée sur des clés USB ou des ordinateurs personnels nomades. Les pièces comptables et reçus fiscaux archivés pour respecter nos obligations légales envers l'administration des Finances Publiques sont conservés pendant une durée stricte de six exercices fiscaux consécutifs, après quoi ils font l'objet d'une destruction thermique ou d'un écrasement cryptographique certifié.
Gestion des Cookies et Respect de la Vie Privée en Ligne
Le présent site internet applique une politique stricte de zéro traceur publicitaire. Aucun cookie de profilage commercial, aucun pixel de suivi de réseau social tiers (Facebook, Google Analytics, LinkedIn) n'est injecté dans votre navigateur lors de votre consultation. Seuls des témoins de session purement techniques indispensables à la navigation et dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL peuvent être temporairement générés.
Recours et Voies de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à avbabagh@gmail.com, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur son portail officiel www.cnil.fr ou par voie postale : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Absence Totale de Cession Commerciale des Fichiers de Données
L'association prend l'engagement formel, réitéré dans sa charte déontologique annuelle, de ne jamais commercialiser, louer, échanger ou transférer les adresses postales, électroniques ou numéros de téléphone de ses membres et donateurs à quelque entreprise commerciale, institut de sondage ou organisme publicitaire que ce soit. Vos coordonnées demeurent la propriété exclusive et protégée de notre communauté associative républicaine d'utilité publique.