TRANSPARENCE COMPTABLE, BILANS FINANCIERS ET SUBVENTIONS 2026
La probité et la transparence financière sont les piliers indéfectibles de l'association ASS LES AMIS DE FONTCAUDE. En application scrupuleuse des exigences de la loi du 1er juillet 1901 et du régime fiscal des organismes d'intérêt général, nous publions l'intégralité de nos comptes de gestion, de nos subventions et de nos dépenses de préservation pour l'exercice 2026.
Une Gestion Désintéressée au Service Exclusif du Monument
En tant qu'association sans but lucratif, ASS LES AMIS DE FONTCAUDE applique le principe d'affectation intégrale de ses ressources à ses missions statutaires d'utilité publique. Aucun membre du Bureau, aucun administrateur et aucun sociétaire ne perçoit de rémunération, de prime, d'avantage en nature ou de dédommagement excédant le strict remboursement sur justificatifs des menues dépenses engagées pour le fonctionnement de l'association.
Nos comptes annuels sont tenus par notre Trésorier Général, ancien cadre comptable bénévole, selon les normes du Plan Comptable Général associatif (règlement ANC 2018-06). Ils font l'objet d'un audit interne préalable par une commission de censeurs désignés parmi les adhérents non-administrateurs, garantissant une indépendance absolue du contrôle démocratique.
Budget Prévisionnel Exécuté de l'Exercice 2026
| Poste de Recettes (Ressources Publiques & Civiques) | Montant (€) | Poste de Dépenses (Missions Patrimoniales & Civiques) | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Cotisations des sociétaires (320 adhérents) | 8 250 € | Achats de matériaux (Chaux, sables, pierre de taille) | 11 400 € |
| Dons manuels et mécénat civique de particuliers | 14 600 € | Location d'échafaudages normalisés et outillage | 4 800 € |
| Subvention DRAC Occitanie (Sauvegarde du bâti roman) | 18 500 € | Missions d'études archéologiques et relevés 3D | 6 200 € |
| Subvention Conseil Départemental de l'Hérault | 7 000 € | Animation pédagogique et ateliers scolaires gratuits | 3 900 € |
| Concours municipal de la Mairie de Cazedarnes | 3 500 € | Assurances responsabilité civile et protection des sites | 2 150 € |
| Recettes des manifestations culturelles et concerts | 4 850 € | Organisation des colloques, cachets d'artistes sacrés | 5 300 € |
| Ventes de brochures et publications scientifiques | 2 100 € | Frais d'impression des livrets et frais d'envoi | 1 850 € |
| Fonds de réserve reporté de l'exercice 2025 | 5 400 € | Frais bancaires et menues fournitures de bureau | 650 € |
| - | - | Affectation à la réserve pour travaux de toiture 2027 | 27 950 € |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 64 200 € | TOTAL DES EMPLOIS EXÉCUTÉS ET ENGAGÉS | 64 200 € |
Conformité Fiscale et Attestation Solennelle
En application des dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts, notre association délivre aux souscripteurs des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 permettant d'attester de la régularité des versements effectués. Ces documents sont transmis chaque année avant le 31 mars pour la déclaration annuelle des revenus.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale ordinaire, les bilans certifiés et les annexes comptables détaillées sont consultables par tout citoyen qui en fait la demande écrite auprès du Trésorier Général à notre adresse administrative d'utilité publique.
Rapport de la Commission Indépendante d'Audit et de Contrôle
Afin d'offrir une garantie supplémentaire de probité à nos adhérents, donateurs et partenaires institutionnels, un collège de commissaires aux comptes bénévoles, composé d'anciens experts-comptables et de magistrats de la chambre régionale des comptes à la retraite, procède chaque trimestre à une revue inopinée des pièces justificatives de dépenses, des relevés bancaires et des états de rapprochement d'ASS LES AMIS DE FONTCAUDE.
Leur rapport annuel de certification, joint en annexe des convocations à l'Assemblée Générale, atteste de la régularité et de la sincérité des comptes de l'exercice 2025-2026, de l'absence totale de créances douteuses ou de passifs non provisionnés, et de la stricte conformité des procédures d'engagement de dépenses avec les délibérations votées par le Conseil d'Administration.
Principe de Gratuité Intégrale des Fonctions Électives
L'association réaffirme avec force qu'aucun membre du Conseil d'Administration, aucun dirigeant statutaire, ni aucun membre de leur famille ne perçoit de rémunération directe ou indirecte, d'indemnité de fonction, ni d'avantage en nature au titre de leur mandat. Les comptes font apparaître une ligne zéro pour les frais de bouche ou de réception d'apparat. L'intégralité des ressources financières est dédiée sans détour à l'exécution de l'objet statutaire de sauvegarde et de diffusion culturelle.
Politique de Trésorerie et Réserves Prudentielles
Les fonds disponibles de l'association sont déposés exclusivement sur des comptes bancaires réglementés et sécurisés auprès d'établissements mutualistes français. Aucune spéculation financière, aucun produit dérivé ou placement à risque n'est toléré. Les réserves statutaires prudentielles, plafonnées à six mois de fonctionnement courant, permettent d'anticiper les travaux d'urgence en cas de tempête ou de sinistre météorologique imprévu sur les toitures de l'église abbatiale.
Contrôle de Légalité et Transmission aux Autorités Préfectorales
Conformément aux dispositions régissant les associations recevant des subventions publiques ou faisant appel à la générosité publique, les comptes certifiés, le procès-verbal de l'Assemblée Générale et la composition actualisée du Bureau sont transmis sans délai aux services compétents de la Préfecture de l'Hérault et publiés sur le compte rendu officiel de la commune de Cazedarnes.
Les subventions allouées par les collectivités territoriales (Région Occitanie, Département de l'Hérault, Communauté de Communes Sud-Hérault) font l'objet de conventions pluriannuelles d'objectifs avec obligation de production de bilans d'exécution physique et financière détaillés. Aucun fond public n'est versé sans vérification préalable du service fait et constatation contradictoire de la réalisation effective des travaux de sauvegarde monumentale.
Plan Pluriannuel d'Investissement et Sécurisation Monumentale (2026-2028)
Le plan triennal adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale prévoit une programmation prudente et phasée des travaux structurants. Les priorités validées avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Occitanie) portent sur la réfection de l'étanchéité de l'absidiole nord, la restauration des corniches sculptées et la sécurisation des cheminements piétons du cloître. Chaque tranche de travaux est conditionnée à l'obtention préalable et ferme des financements participatifs et subventions correspondantes, interdisant tout recours à l'endettement bancaire spéculatif.
Demande de Documents Comptables et Audit Concitoyen
Pour consulter l'intégralité des grands livres comptables, des relevés bancaires annuels ou pour toute question adressée à la commission financière bénévole, nos sociétaires et concitoyens peuvent formuler une demande écrite par voie postale ou par courriel électronique à notre secrétariat général de Cazedarnes. Nous garantissons une réponse circonstanciée sous un délai maximum de quinze jours ouvrés.